{"id":2510,"date":"2026-06-07T14:44:53","date_gmt":"2026-06-07T12:44:53","guid":{"rendered":"https:\/\/saint-elme.com\/?page_id=2510"},"modified":"2026-06-07T14:53:50","modified_gmt":"2026-06-07T12:53:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

<\/a> Droit d\u2019auteur <\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. Toutes les images, tous les logos et les marques cit\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Formulaire d\u2019adh\u00e9sion :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les informations recueillies sont n\u00e9cessaires pour votre adh\u00e9sion et\/ou le traitement de votre demande. Elles font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et sont destin\u00e9es au secr\u00e9tariat de l\u2019association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par e-mail \u00e0 contact@saint-elme.com<\/a> ou appeler le 06 80 95 99 69<\/p>\n\n\n\n

Droit des personnes \/ Droit \u00e0 l\u2019image :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Ce site pr\u00e9sente des photos prises lors des animations organis\u00e9es par l\u2019association. Si vous figurez sur une de ces photos et que vous ne le souhaitez pas, merci d\u2019entrer en contact avec l\u2019association par mail ou par courrier afin que les mesures appropri\u00e9es soit prises. Un responsable du bureau vous recontactera dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Droit g\u00e9n\u00e9rique :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Si vous constatiez ou estimez que tout ou partie de ce site enfreint la loi fran\u00e7aise, merci d\u2019entrer en contact avec l\u2019association par mail ou par courrier afin que les mesures appropri\u00e9es soit prises. Un responsable du bureau vous recontactera dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Informations compl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Saint Elme<\/p>\n\n\n\n

Quai Sauvaire \u2013 Port de Saint Elme<\/p>\n\n\n\n

83500 La Seyne sur mer<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0siret : 515 392 1570 0019<\/p>\n\n\n\n

Charte d\u2019utilisation du groupe Whatsapp \u00ab Adh\u00e9rents SNSE \u00bb<\/h1>\n\n\n\n

Cette charte a pour but de d\u00e9tailler les conditions d\u2019utilisation du groupe Whatsapp \u00ab Adh\u00e9rents SNSE \u00bb , ainsi que les r\u00e8gles qui le r\u00e9gissent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous rappelons que l\u2019auteur d\u2019un message est responsable des propos qu\u2019il publie. En cas de manquement grave \u00e0 la charte ou aux lois et r\u00e8glements en vigueur en France, l\u2019auteur s\u2019expose \u00e0 une suppression de ses messages, ainsi qu\u2019aux sanctions civiles ou p\u00e9nales aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Saint Elme <\/strong>ne peut \u00eatre tenue pour responsable quant aux agissements de certains participants aux discussions. Bien que les \u00e9quipes de mod\u00e9ration essaient au maximum de supprimer le contenu ill\u00e9gal, il leur est impossible de tout contr\u00f4ler \u00e0 tout moment. Si vous trouvez des messages hors-charte vous pouvez nous les signaler soit en envoyant un mail \u00e0 contact@saint-elme.com<\/a> , soit en contactant le 06 80 95 99 69.<\/p>\n\n\n\n

En adh\u00e9rant au groupe de discussion Whatsapp<\/strong> <\/strong>\u00ab Adh\u00e9rents SNSE \u00bb<\/strong>, vous autorisez les administrateurs et les mod\u00e9rateurs du site \u00e0 supprimer ou verrouiller n\u2019importe quel message pour n\u2019importe quelles raisons expos\u00e9es dans cette charte, sans autorisation pr\u00e9alable de votre part.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce groupe de discussion ne sont pas autoris\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les messages et\/ou images \u00e0 caract\u00e8re pornographique et\/ou p\u00e9dopornographique.
\u2013 Les messages et\/ou images racistes, x\u00e9nophobes, r\u00e9visionnistes, faisant l\u2019apologie de crimes de guerre, discriminant ou incitant \u00e0 la haine qu\u2019elle soit \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne, d\u2019un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
\u2013 Les messages et\/ou images \u00e0 caract\u00e8re insultant, violent, mena\u00e7ant, au contenu choquant ou portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.
\u2013 Les messages et\/ou images diffamatoires.
\u2013 Les messages et\/ou images bafouant le droit d\u2019auteur, le droit \u00e0 l\u2019image et le respect \u00e0 la vie priv\u00e9e.
\u2013 Les messages et\/ou images contraires aux lois en vigueur en France.
\u2013 Les messages et\/ou images dans le but de nuire au groupe de discussion ou bien ceux g\u00e9n\u00e9rant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit : si vous n\u2019avez rien \u00e0 dire sur un sujet ne postez pas.
\u2013 Les publicit\u00e9s, qu\u2019elles soient commerciales ou non, en-dehors des sujets d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ayez en t\u00eate que le groupe Whatsapp<\/strong> \u00ab\u00a0Adh\u00e9rents SNSE\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0peut \u00eatre acc\u00e9der soit directement soit indirectement par des mineurs. C\u2019est donc \u00e0 chacun de prendre conscience que son message peut tr\u00e8s bien \u00eatre lu par un enfant. Merci de vous en souvenir avant de partager un lien.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse nous rappelons aux parents de mineurs que l\u2019association SNSE n\u2019est pas responsable des liens post\u00e9s sur le groupe Whatsapp, et qu\u2019il convient donc de mettre en place les mesures n\u00e9cessaires afin de surveiller l\u2019activit\u00e9 des enfants sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Quelques r\u00e8gles de savoir-vivre :<\/p>\n\n\n\n

Afin que le groupe de discussion Whatsapp reste un endroit calme et agr\u00e9able \u00e0 consulter, merci d\u2019appliquer les quelques r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Evitez les majuscules :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les majuscules sur les forums sont consid\u00e9r\u00e9es comme un cri, ou un signe d\u2019\u00e9nervement. Donc m\u00eame si vous pensez que cela rendra votre sujet plus visible, \u00e9vitez les majuscules. Vous allez para\u00eetre \u00e9nerv\u00e9 et vous n\u2019allez pas encourager les autres \u00e0 participer \u00e0 votre sujet, de plus votre message sera s\u00fbrement effac\u00e9 au moins par le lecteur, si ce n\u2019est par les mod\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n

Evitez le langage SMS :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates sur un forum de discussion, vous n\u2019\u00eates pas limit\u00e9 en nombre de caract\u00e8res . Essayez de formuler vos messages en fran\u00e7ais correct de mani\u00e8re \u00e0 vous faire comprendre du plus grand nombre. Sachez que les messages en SMS ont de grandes chances d\u2019\u00eatre mal accueillis et d\u2019\u00eatre effac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Choisissez bien le titre du Sujet .<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un peu de politesse dans ce monde de violence:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous voulez encourager les autres \u00e0 vous r\u00e9pondre, ne n\u00e9gligez pas les formules de politesse. Ce n\u2019est pas parce que vous \u00eates sur un forum qu\u2019il faut oublier que vous parlez \u00e0 des gens que vous ne connaissez peut-\u00eatre pas. Un simple \u00ab bonjour \u00bb et \u00ab s\u2019il vous pla\u00eet \u00bb (\u00ab SVP \u00bb pour les fain\u00e9ants ) et un \u00ab Merci \u00bb une fois l\u2019aide re\u00e7ue, ne co\u00fbte rien et bien au contraire encouragera les autres \u00e0 r\u00e9pondre. L\u2019ambiance du groupe de discussion n\u2019en sera que plus agr\u00e9able.<\/p>\n\n\n\n

Dans toutes situations, gardez votre calme :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si par exemple on ne r\u00e9pond pas \u00e0 votre sujet, ou que la r\u00e9ponse est erron\u00e9e v\u00e9rifiez d\u2019abord que vous avez bien d\u00e9crit le probl\u00e8me. Lors d\u2019une discussion, essayez de ne pas trop vous emporter, critiquez les arguments, et n\u2019attaquez pas la personne. Soyez constructifs. En cas de provocation nous ne ferons pas la diff\u00e9rence entre victime et provocateur, la r\u00e8gle \u00e9tant insulte = bannissement.
Quoi qu\u2019il en soit respectez toujours les autres utilisateurs si vous voulez \u00eatre respect\u00e9 en retour.<\/p>\n\n\n\n

Pour les petites annonces :<\/strong><\/em><\/strong>
Soyez prudents, l\u2019association SNSE<\/em><\/strong> ne contr\u00f4le en rien le contenu des annonces. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables en cas de probl\u00e8me au cours d\u2019une transaction intervenue entre deux utilisateurs \u00e0 la suite d\u2019une annonce . <\/em><\/p>\n\n\n\n

Protection des mineurs:<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Internet est un outil de communication formidable pour rencontrer de nouvelles personnes et se faire de nouveaux amis.\u00a0
Mais attention, ne sachant jamais qui est derri\u00e8re le clavier, ou qui peut voir vos informations personnelles, voici quelques conseils pour les moins de 14 ans :
\u2013\u00a0Ne donnez jamais d\u2019informations personnelles vous concernant que ce soit dans votre carte de visite ou sur les forums. Ce que l\u2019on entend par informations personnelles\u00a0<\/em>:<\/em>Votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.\u00a0Votre nom de famille.\u00a0Une adresse mail type\u00a0<\/em>nom@monfournisseur.com<\/em><\/a>\u00a0Le nom de votre \u00e9cole\/coll\u00e8ge\/lyc\u00e9e.\u00a0Votre adresse ou votre ville de r\u00e9sidence<\/em>. <\/em>Si quelqu\u2019un divulguait ces informations sans votre accord, vous \u00eates en droit de demander la suppression imm\u00e9diate du message et le bannissement de son auteur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013\u00a0Faites toujours attention aux personnes que vous rencontrez, on ne vous demande pas de devenir parano, mais il est tr\u00e8s facile de mentir quand on est derri\u00e8re un clavier.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Droit d\u2019auteur : L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de …<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2510","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2510","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2510"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2510\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2517,"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2510\/revisions\/2517"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/saint-elme.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2510"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}